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• Soit à l’adresse suivante : Les Editions Didier, 13, rue de l’Odéon, 75006 Paris - FRANCE

1. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter un extrait de chaque ouvrage de la collection 100% FLE et des audios à télécharger, à destination d’un public de professionnels de l’enseignement, d’étudiants, de parent. Les contenus seront proposés en ligne ou en téléchargement.

Les contenus seront également offerts au téléchargement dans les conditions prévues dans les présentes Conditions générales d’utilisation. La notion de téléchargement désigne la transmission et la reproduction, sur un appareil de lecture électronique connecté à Internet, d’un fichier numérique, à un format défini, intégrant les ressources pédagogiques choisies par l’Utilisateur, aux seules fins de lecture par cet Utilisateur.

2. Accès au Site – Contraintes techniques

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2.2 Contraintes techniques

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2.3 Garanties techniques

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6. Propriété intellectuelle

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Droit d’auteur – Droits voisins – Marques

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7. Liens hypertexte

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9. Non-respect – Résiliation

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10. Dispositions diverses

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La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

11. Loi applicable et Compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation, les parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

A défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Charte des données personnelles

1 - PRÉAMBULE

Les Editions Didier, S.N.C, dont le siège social est situé 13, rue de l’Odéon, 75006 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 313042541 (ci-après désignées « Editions Didier » ou « Didier ») sont propriétaires et éditent le site https://100pour100fle.fr/ (ci-après « Site »).

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L’éventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection.

3 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance ci-après.

L’Utilisateur du Site déclare être une personne physique de plus de 15 ans.

Cependant, toute visite sur le Site par un Utilisateur (*) de moins de quinze (15) ans est subordonnée à l’autorisation de ses représentants légaux et est placée sous l’exclusive surveillance et responsabilité de ses représentants légaux. En conséquence, le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur (*) de moins de quinze (15) ans implique, outre son consentement, celui de ses représentants légaux, au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, de facto, le traitement des Données à caractère personnel desdits représentants légaux.

(*) Les données des parents ou représentants légaux sont conservées à des fins d’intérêts légitimes afin de permettre aux mineurs de moins de 15 ans de bénéficier des fonctionnalités prévues par le Site. Elles sont conservées pour les mêmes durées que celles prévues pour un utilisateur de plus de 15 ans.

• Pour permettre l’accès aux services associés au compte de l’utilisateur

Afin de permettre l’accès aux services associés au compte, les Editions Didier collectent et traitent : Des données d’identité et coordonnées avec le consentement des personnes inscrite. Ces données sont conservées au plus tard trois ans après le dernier contact avec la personne inscrite, elles sont hébergées dans l’Union Européenne mais peuvent être accédées depuis des pays tiers en vertu du Privacy Shield ou des clauses contractuelles type.

L’adresse IP du membre, son identifiant de connexion, ses données d’identité, coordonnées, pseudonyme, et des données permettant de vérifier/modifier le mot de passe pour se conformer à ses obligations légales (LCEN). Ces données sont conservées un an après la fermeture du compte, et sont hébergées dans l’Union Européenne.

• Pour réaliser des statistiques, analyser les besoins et sécuriser le Site

Didier est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil des Données via des cookies.

Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.), ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur internet, le système d’exploitation de l’utilisateur, adresse IP, la durée de la connexion ou encore, les pages visitées.

Ces données sont collectées à des fins statistiques, d’analyse de besoins et de sécurité. Elles permettent aux Editions Didier d’améliorer la qualité de ses services.

Ces informations sont fournies par l’utilisateur que sous réserve de son consentement. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Charte cookies sur la page suivante.

4 - DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par les Editions Didier dans le cadre du Site sont destinées à être utilisées par les Editions Didier. Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques de Didier, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.

Les données des utilisateurs pourront également être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

5 - SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par les Editions Didier sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société visée dans les mentions légales du Site.

Les Editions Didier prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, les Editions Didier ne maîtrisent pas l’ensemble des risques liés à l’Internet et recommandent aux utilisateurs d’adopter de bonnes pratiques. À ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls sans que les Editions Didier ne puissent être tenues pour responsables d’une faille de sécurité qu’elles ne seraient pas en mesure de pallier.

6 - DROITS DES UTILISATEURS

Les Editions Didier garantissent aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• D’un droit d’accès,
• Droit de rectification,
• Droit à l’effacement,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité,
• Droit d’opposition,
• De donner des directives relatives à leurs Données Personnelles après leur décès.

Toute personne, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par Didier. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte à l’utilisateur de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Dans cette hypothèse, l’utilisateur s’expose dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.

En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d'un droit de récupération de l'ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à savoir, dans un format structuré, ou de demander le transfert de ces données vers un autre responsable de traitement.

Les utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à leurs héritiers qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer ces directives à tout moment.

Enfin, les droits des utilisateurs de moins de quinze ans peuvent être exercés par eux-mêmes ainsi que leurs représentants légaux.

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique, en justifiant de leur identité, en adressant leurs demandes à l’adresse suivante : contact@editions-didier.fr

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte en adressant une demande à contact@editions-didier.fr.

De plus, pour mieux connaître leurs droits, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.

7 - DROIT APPLICABLE ET RECOURS

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de contestation portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’utilisateur informera le Responsable de traitement, à savoir, les Editions Didier afin de rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.